Cel'boutique
Conditions générales de ventes
PREAMBULES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre Cel’boutique, dont le siège social est situé au 2 rue de la place 80320 PUNCHY immatriculé au R.C.S. AMIENS en sa qualité d’éditeur du site www.celboutique.kingeshop.com
(Ci-après dénommé le « Client »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.celboutique.kingeshop.com
Le Client et Cel’boutique conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cel’boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site www.celboutique.kingeshop.com la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients :
- Soit, directement sur le site, par le biais du formulaire de contact en bas de la page d’accueil
- Soit par à l’adresse suivante : celboutique80@gmail.com
ARTICLE 1 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour passer une commande sur le site www.celboutique.kingeshop.com , le Client se verra guider à travers les étapes suivantes:
- Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
- Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
- Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
- Choix du mode de paiement,
- Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.
L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Cel’boutique de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les parties.
Toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client après chaque passation de commande.
ARTICLE 2 : VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits affichés sur le site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.
Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Cél’boutique s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Cel’boutique proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.
Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet.
Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Cel’boutique d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Cel’boutique.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés sur le site www.celboutique.kingeshop.com s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI. Tous les prix des produits s’affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
Cel’boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Cel’boutique jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 MODALITES DE PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services Cel’boutique.
4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué par CB
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Cel’boutique ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cel’boutique n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
4.1.2 Paiement au comptant par Paypal
Les règlements par Paypal sont admis sur notre site et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Cel’boutique ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal
4.1.3 Paiement par chèque
Les règlements par chèque sont admis, ils doivent être effectué à l’ordre de Cel’boutique.
4.1.4 Paiement en espèce
Les règlements en espèce sont acceptés lors des livraisons directement à domicile ou des retraits en boutique
4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Cel’boutique se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).
4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
Cel’boutique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Cel’boutique se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
Cel’boutique traite toute la préparation seule, pour l'expédition de la commande Cel’boutique traite seule ou mandate un prestataire d’expédition selon le mode de livraison préalablement choisi.
Tous les produits vendus par Cel’boutique étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 472 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
L’ensemble des délais mentionnés au sein du site , s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Cel’boutique ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Concernant les créations à la demande et personnalisé, un délai de fabrication sera bien évidemment requis.
5.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande.
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site www.celboutique.kingeshop.com étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à Cel’boutique une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Cel’boutique ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.
5.4 ZONES ET MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON
Les envois s’effectuent essentiellement en France métropolitaine, concernant les livraisons directement à votre domicile par Cel’boutique ils peuvent être possible selon le lieu, à voir directement ensemble, des frais de livraison vous seront facturés selon le nombre de kilomètre.
Concernant les retraits par vos propres moyens directement à la boutique, il n’y aura aucun frais appliqué.
A l’issue de la validation des modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site www.celboutique.kingeshop.com affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.
Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
⇒ Livraison en Point de Retrait:
Cel’boutique propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Cel’boutique.
Cel’boutique considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).
⇒ Livraison à domicile :
La livraison à domicile se fera seulement sur rendez-vous entre le client et Cel’boutique, en cas d’absence des frais de 5€ pour une seconde présentation vous seront facturés. En cas de déplacement pour rien la livraison directement à domicile ne sera plus possible pour le client.
⇒ Retrait en boutique :
Le retrait en boutique est possible sur rendez-vous entre le client et Cel’boutique.
5.6 TARIFS DE LIVRAISON
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.
Le calcul définitif des frais de livraison directement à domicile par Cel’boutique se calcul par rapport aux nombres de kilomètres entre la boutique et le lieu de livraison, ils seront à voir par mail et à régler au moment de la livraison
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
6.1 Conditions d’exercice et modalités de retour
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par vous-même ou par un tiers que vous aurez désigné. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous nous devez notifier votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du délai :
au moyen du formulaire de rétractation se trouvant en annexe des CGV
Vous êtes tenu de restituer à Cel’boutique, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.
Produits livrés par LA POSTE (Colissimo) ou en POINT RELAIS (Mondial Relay).
Les frais de port relatifs à un renvois de marchandise seront supportés par le client.
Pour s’assurer de la bonne réception du colis et faciliter le remboursement des articles retournés, vous devrez respecter la procédure suivante :
Noter votre Nom, Prénom, Email, N° de Commande et numéro de retour sur une feuille volante à insérer dans le carton
5. Emballer le(s) produit(s) à retourner.
6. Penser à bien emballer le colis
7. Nous faire parvenir votre colis à l’adresse suivante :
Cel’boutique
2 rue de la place 80320 PUNCHY
Une fois le colis reçu, vous serez informé par e-mail.
ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE
Si le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Cel’boutique s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Cel’boutique pourra à sa seule discrétion,
- Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
- Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET LE SERVICE APRES-VENTE
En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients par mail ou via le formulaire de contact pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.
8.1 Les garanties commerciales
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après-vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.
Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles sur simple demande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit.
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
8.2 Les garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.celboutique.kingeshop.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.tati.fr ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Cel’boutique ne supporte qu'une obligation de moyen, en conséquence notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Cel’boutique ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
ARTICLE 11 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 12 : DUREE
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Cel’boutique
ARTICLE 13 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cel’boutique et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 15 : LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Cel’boutique et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition
- Soit via le formulaire de contact directement en bas de la page d’accueil su site
- Soit directement par mail : celboutique80@gmail.cpm
- Soit enfin par courrier à l’adresse suivante :
Cel’boutique
2 rue de la place 80320 Punchy
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société Cel’boutique et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez-nous directement un courrier postal.
Cel’boutique s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Cookies
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer. À tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de CEL’BOUTIQUE
Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
- Nom du bien :
- Référence du bien :
- Numéro de commande :
- Commandé le(*)/ reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre Cel’boutique, dont le siège social est situé au 2 rue de la place 80320 PUNCHY immatriculé au R.C.S. AMIENS en sa qualité d’éditeur du site www.celboutique.kingeshop.com
(Ci-après dénommé le « Client »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.celboutique.kingeshop.com
Le Client et Cel’boutique conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cel’boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site www.celboutique.kingeshop.com la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients :
- Soit, directement sur le site, par le biais du formulaire de contact en bas de la page d’accueil
- Soit par à l’adresse suivante : celboutique80@gmail.com
ARTICLE 1 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour passer une commande sur le site www.celboutique.kingeshop.com , le Client se verra guider à travers les étapes suivantes:
- Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
- Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
- Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
- Choix du mode de paiement,
- Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.
L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Cel’boutique de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les parties.
Toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client après chaque passation de commande.
ARTICLE 2 : VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits affichés sur le site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.
Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Cél’boutique s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Cel’boutique proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.
Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet.
Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Cel’boutique d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Cel’boutique.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés sur le site www.celboutique.kingeshop.com s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI. Tous les prix des produits s’affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
Cel’boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Cel’boutique jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 MODALITES DE PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services Cel’boutique.
4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué par CB
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Cel’boutique ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cel’boutique n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
4.1.2 Paiement au comptant par Paypal
Les règlements par Paypal sont admis sur notre site et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Cel’boutique ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal
4.1.3 Paiement par chèque
Les règlements par chèque sont admis, ils doivent être effectué à l’ordre de Cel’boutique.
4.1.4 Paiement en espèce
Les règlements en espèce sont acceptés lors des livraisons directement à domicile ou des retraits en boutique
4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Cel’boutique se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).
4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
Cel’boutique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Cel’boutique se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
Cel’boutique traite toute la préparation seule, pour l'expédition de la commande Cel’boutique traite seule ou mandate un prestataire d’expédition selon le mode de livraison préalablement choisi.
Tous les produits vendus par Cel’boutique étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 472 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
L’ensemble des délais mentionnés au sein du site , s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Cel’boutique ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Concernant les créations à la demande et personnalisé, un délai de fabrication sera bien évidemment requis.
5.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande.
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site www.celboutique.kingeshop.com étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à Cel’boutique une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Cel’boutique ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.
5.4 ZONES ET MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON
Les envois s’effectuent essentiellement en France métropolitaine, concernant les livraisons directement à votre domicile par Cel’boutique ils peuvent être possible selon le lieu, à voir directement ensemble, des frais de livraison vous seront facturés selon le nombre de kilomètre.
Concernant les retraits par vos propres moyens directement à la boutique, il n’y aura aucun frais appliqué.
A l’issue de la validation des modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site www.celboutique.kingeshop.com affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.
Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
⇒ Livraison en Point de Retrait:
Cel’boutique propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Cel’boutique.
Cel’boutique considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).
⇒ Livraison à domicile :
La livraison à domicile se fera seulement sur rendez-vous entre le client et Cel’boutique, en cas d’absence des frais de 5€ pour une seconde présentation vous seront facturés. En cas de déplacement pour rien la livraison directement à domicile ne sera plus possible pour le client.
⇒ Retrait en boutique :
Le retrait en boutique est possible sur rendez-vous entre le client et Cel’boutique.
5.6 TARIFS DE LIVRAISON
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.
Le calcul définitif des frais de livraison directement à domicile par Cel’boutique se calcul par rapport aux nombres de kilomètres entre la boutique et le lieu de livraison, ils seront à voir par mail et à régler au moment de la livraison
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
6.1 Conditions d’exercice et modalités de retour
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par vous-même ou par un tiers que vous aurez désigné. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous nous devez notifier votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du délai :
au moyen du formulaire de rétractation se trouvant en annexe des CGV
Vous êtes tenu de restituer à Cel’boutique, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.
Produits livrés par LA POSTE (Colissimo) ou en POINT RELAIS (Mondial Relay).
Les frais de port relatifs à un renvois de marchandise seront supportés par le client.
Pour s’assurer de la bonne réception du colis et faciliter le remboursement des articles retournés, vous devrez respecter la procédure suivante :
Noter votre Nom, Prénom, Email, N° de Commande et numéro de retour sur une feuille volante à insérer dans le carton
5. Emballer le(s) produit(s) à retourner.
6. Penser à bien emballer le colis
7. Nous faire parvenir votre colis à l’adresse suivante :
Cel’boutique
2 rue de la place 80320 PUNCHY
Une fois le colis reçu, vous serez informé par e-mail.
ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE
Si le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Cel’boutique s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Cel’boutique pourra à sa seule discrétion,
- Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
- Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET LE SERVICE APRES-VENTE
En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients par mail ou via le formulaire de contact pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.
8.1 Les garanties commerciales
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après-vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.
Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles sur simple demande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit.
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
8.2 Les garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.celboutique.kingeshop.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.tati.fr ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Cel’boutique ne supporte qu'une obligation de moyen, en conséquence notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Cel’boutique ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
ARTICLE 11 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 12 : DUREE
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Cel’boutique
ARTICLE 13 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cel’boutique et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 15 : LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Cel’boutique et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition
- Soit via le formulaire de contact directement en bas de la page d’accueil su site
- Soit directement par mail : celboutique80@gmail.cpm
- Soit enfin par courrier à l’adresse suivante :
Cel’boutique
2 rue de la place 80320 Punchy
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société Cel’boutique et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez-nous directement un courrier postal.
Cel’boutique s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de CEL’BOUTIQUE
Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
- Nom du bien :
- Référence du bien :
- Numéro de commande :
- Commandé le(*)/ reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
| Création | : | 2015-05-18 |
